Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application .
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Da Cunha Oriane (ci-après dénommée le « vendeur ») et de son client (ci-après dénommé l’« acheteur ») dans le cadre de la vente des bijoux proposés sur le site https://www.orianedacunhaillus.fr
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprise (TTC). Le vendeur n’étant pas soumis à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prix sont uniquement indiqués TTC. Les prix indiqués seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, sauf pour les commandes bénéficiant des frais de port offerts du fait de leur montant.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue soit par carte bancaire via la plateforme Stripe, soit par paypal. Le paiement est effectué au moment du passage de la commande.
Le paiement est totalement sécurisé, les informations de paiement de l’acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité, code de sécurité) ne sont jamais en possession du vendeur.
Le paiement par paypal s’effectue selon ses propres conditions générales de vente.
En ce qui concerne le paiement en plusieurs fois sans frais, un renvoi aux services de l’AFEPAME, médiateur d’Alma est possible. En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.
4. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
5. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Castres (81).
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.orianedacunha.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Castres.
Fait à Garrevaques, le 10 mai 2023 par Oriane Da Cunha